Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services numériques « L'Hutèce », édités par l'association L'Hutèce.

Les services numériques « L'Hutèce » proposent des contenus culturels, patrimoniaux et informatifs, accessibles notamment via un site internet, une application, ainsi que par l'intermédiaire de plateformes de diffusion et de réseaux sociaux.

L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation par l'utilisateur.

Les services numériques « L'Hutèce » sont accessibles à toute personne disposant d'un accès à internet.

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'association L'Hutèce se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie des services, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

L'accès aux services est fourni à titre gratuit, sauf mention contraire précisée sur les services concernés.

L'accès à certains services numériques « L'Hutèce » peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte. Toute action effectuée via le compte est réputée avoir été réalisée par l'utilisateur concerné.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. L'association L'Hutèce se réserve le droit de supprimer ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement des services.

L'accès aux services numériques « L'Hutèce », ainsi que la création d'un compte utilisateur ou la souscription éventuelle à un abonnement, n'emportent en aucun cas adhésion à l'association L'Hutèce, au sens de la loi du 1er juillet 1901.

Les utilisateurs des services numériques ne disposent d'aucun droit de participation à la gouvernance de l'association, aux assemblées générales ou aux décisions internes.

La qualité de membre de l'association est distincte de celle d'utilisateur des services numériques et obéit à des conditions spécifiques définies par les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Les services numériques proposés par l'association L'Hutèce peuvent être financés par différentes ressources, notamment par des abonnements, des partenariats, des recettes issues des plateformes de diffusion et des réseaux sociaux, ou par toute autre ressource autorisée par la réglementation applicable aux associations.

Les abonnements proposés ont pour objectif de contribuer au financement et au développement des activités de l'association, incluant notamment la production de contenus culturels et patrimoniaux, le maintien, l'amélioration et l'évolution des services numériques, ainsi que la pérennité du projet associatif.

La souscription à un abonnement permet l'accès, via l'application L'Hutèce, à certains services ou fonctionnalités spécifiques proposés par l'association, et constitue un soutien au fonctionnement de ses activités, dans le respect de son objet associatif.

La souscription à un abonnement ne saurait en aucun cas être assimilée à une adhésion à l'association L'Hutèce, ni conférer la qualité de membre. À ce titre, la souscription à un abonnement n'ouvre aucun droit de participation à la gouvernance de l'association, aux assemblées générales, ni aux décisions internes de celle-ci.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services numériques « L'Hutèce » dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes conditions générales d'utilisation.

Il est notamment interdit à l'utilisateur de :

• utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• porter atteinte aux droits de l'association ou de tiers ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des services ;
• introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre dispositif susceptible de nuire aux services.

Tout comportement contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

L'ensemble des contenus accessibles via les services numériques « L'Hutèce », incluant notamment les textes, fiches, notices, données éditoriales, parcours, bases de données, éléments graphiques, visuels, vidéos et contenus diffusés sur les plateformes et réseaux sociaux associés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l'association L'Hutèce ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'association, est interdite.

L'utilisation des services numériques n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

Les services numériques « L'Hutèce » peuvent contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou ressources externes.

L'association L'Hutèce n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.

L'accès à ces sites tiers s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

L'association L'Hutèce se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions légales ou réglementaires.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des services numériques.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.